Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Shipply Cars collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

• Dénomination : Clément Dupont, auto-entrepreneur
• Siège social : 1285 route des Baudis, 09200 Monjoie en Couserans
• Email DPO / contact RGPD : shipplycars@outlook.fr

2. Données collectées

Lors de la création de compte

• Adresse email
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)

Lors d'un achat

• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — non stockées par Shipply)
• Référence de transaction Stripe
• Pack acheté et date d'achat

Lors de l'utilisation de la plateforme

• Données saisies dans les outils (calculateur, comparateur, quitus fiscal…)
• VIN / numéro d'identification du véhicule importé
• Documents téléversés (photos de contrats via le Décodeur photo)
• Logs de connexion et données techniques (adresse IP, navigateur)

3. Finalités du traitement

• Gestion du compte utilisateur et authentification
• Accès aux fonctionnalités correspondant au pack acheté
• Traitement des paiements via Stripe
• Amélioration du service et correction des anomalies
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation de commande, notifications)
• Respect des obligations légales et fiscales

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service acheté
• Obligation légale : conservation des données de transaction
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Consentement : emails marketing (opt-in explicite uniquement)

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée d'activité du compte + 3 ans après la dernière connexion
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable légale)
• Documents téléversés (photos de contrats) : supprimés dans les 24h après analyse
• Logs techniques : 12 mois

6. Sous-traitants et transferts

Shipply Cars fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase Inc. — hébergement base de données et authentification (serveurs EU — Irlande)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (conforme PCI-DSS, EU-US Data Privacy Framework)
• Vercel Inc. — hébergement et déploiement de l'application
• Anthropic PBC — analyse d'images de contrats (Décodeur photo, pack Intégral uniquement)
• DeepL SE — traduction de texte (Traducteur oral, pack Intégral uniquement)

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : shipplycars@outlook.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

8. Sécurité

Shipply Cars met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée via Supabase Auth, accès restreint aux données de production.